Kinshasa privé d'Agoa pour non respect des droits de l'homme

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Kinshasa: le congrès du barreau francophone plaide pour un procès juste et équitable dans l’affaire Firmin Yangambi

Radio Okapi 19 décembre 2010

(Symbole d'une justice équitable).

Le 25e congrès de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune de la francophonie qui s’est tenu à Kinshasa du 15 au 18 décembre a adopté quelques recommandations dont celle de l’exigence d’un procès juste et équitable dans l’affaire Firmin Yangambi, lui-même avocat.A ce propos, le bâtonnier congolais Mbuyi Mbiye, élu au poste de président en exercice de la CIB, Conférence internationale des barreaux, a exprimé toute la solidarité de la confrérie envers  le président de l’ONG «Paix sur terre».

Le congrès de Kinshasa avait pour thème: «Édification d’un Etat de droit».

Après quatre jours des travaux, dix-neuf barreaux sur vingt-quatre ont adopté des résolutions relatives à l’édification d’un Etat de droit, recommandé aux Etats francophone d’assurer l’indépendance de la magistrature pour une justice équitable et la démocratie, et plaidé pour l’accès facile de tous au droit et à la justice, notamment par une aide légale au profit des plus indigents.

Le congrès a aussi plaidé pour des rémunérations justes allouées aux magistrats.

Les barreaux francophones ont également convenu d’intervenir auprès des pouvoirs publics pour adopter des budgets conséquents en faveur de la justice.

«Des responsables de notre pays se sont joints à nous, l’Etat de droit pourra également préoccuper l’Etat congolais en vue de l’avancement des droits de l’homme», a déclaré la bâtonnier Mbuyi Mbiye.

Succédant au Togolais Aquereburu, le nouveau président de la CIB a dit placer son mandat (un an) sous le signe de la continuité.

«Les avocats du monde francophone sont tous solidaires. Vous les avez vus tous au procès de Me Yangambi. C’est pour vous dire qu’on a eu une démonstration de l’attachement de la CIB à la pratique du bon droit et de la bonne justice», a-t-il souligné, concernant l’affaire Firmin Yangambi.

Le prochain congrès de cette organisation aura lieu dans une année en Mauritanie.

 

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Mort de Chebeya: un flot de condamnations

Radio Okapi 3 juin 2010

Les responsables des ONG de défense des droits de l’homme du Katanga réunis ce jeudi 3 juin à Lubumbashi doutent de la véracité de la version donnée sur les circonstances de la mort de Floribert Chebeya. Au lendemain de la découverte du corps de cet activiste des droits de l’homme dans la périphérie ouest de la ville de Kinshasa, des nombreuses réactions affluent pour condamner cette mort.

Le président de l’Association africaine pour la défense des droits de l’homme ASADHO/Katanga a estimé que la version officielle de la mort de Floribert Chebeya peut-être balayée par tout Congolais réfléchi.

Les responsables des ONG de défense des droits de l’homme projettent d’organiser une marche de protestation pour exprimer leur indignation contre la disparition de Chebeya.

A Kinshasa, le collectif des ONG de défense des droits de l’homme a demandé, ce jeudi 3 juin, au chef de l’Etat congolais de se prononcer sur la situation d’insécurité dont les activistes des droits de l’homme congolais sont victimes.
Dans sa déclaration, ce collectif encourage ses membres à rester sereins face à l’épreuve.

Assassinat

Une autre réaction vient de Kampala où se tient la conférence sur la révision du statut de Rome. Une vingtaine de représentants d’ONG congolaises et internationales de défense des droits de l’homme qui participent à ces assises ont demandé au ministre congolais de la Justice l’ouverture d’une enquête indépendante.

Dismas Kitenge de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), a considéré que « Floribert Chebeya a été assassiné pour son engagement en faveur des droits de l’homme», rappelant que la victime avait été arrêtée en mars 2009 par les services de sécurité congolais.

Une réaction similaire provient des Forces novatrices pour l’union et la solidarité (FONUS). Ce parti de l’opposition pense qu’on se trouve en face d’un « cas d’assassinat qui rappelle les méthodes dictatoriales d’une époque récente.»

Les FONUS invitent les défenseurs des droits de l’homme à la solidarité pour barrer la route à « la terreur et aux intimidations.»

La Monuc,  la France, la Belgique condamnent aussi

Dans un communiqué publié ce jeudi 3 juin, le représentant spécial de Ban Ki-Moon en RDC déclare avoir appris avec consternation la nouvelle de la mort de Chebeya.

Alan Doss demande aux autorités congolaises de diligenter une enquête pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la morte de cet activiste «connu pour son engagement en faveur de la défense et de la promotion des droits de l’homme en RDC. »

Par ailleurs, la France a adressé ses condoléances à la famille, aux proches et aux collègues de Floribert Chebeya. Dans un communiqué  du  porte-parole  du  ministère  français  des  Affaires  étrangères, la France a souhaité que les autorités congolaises fassent toute la  lumière sur les circonstances de ce décès et prennent les mesures  appropriées.

La  France a rappelé l’importance qu’elle attache à l’action des défenseurs des droits de l’homme et à leur protection partout dans le monde.

Du  coté  de  la  Belgique, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere, s’est dit «choqué» par l’annonce de la mort de Floribert Chebeya.
Dans  un  communiqué publié ce jeudi 3 juin, M. Vanackere ajoute qu’il a demandé à l’ambassadeur de Belgique à Kinshasa, Dominique Struye de Swielande, de « suivre de près cette affaire inquiétante et, en concertation avec ses collègues de l’Union européenne, se pencher sur la suite de cette affaire. »

Ce  communiqué  souligne  aussi  que les autorités belges ont interpellé l’ambassadeur de la République démocratique du Congo en Belgique, Henri Mova Sakanyi, le mercredi 2 juin, jour de la découverte du corps de Chebeya pour l’écouter sur cette affaire.

 

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Affaire Firmin Yangambi: la Cour militaire prononce la peine capitale

Radio Okapi 4 mars 2010

La Cour militaire, garnison de la Gombe, à Kinshasa, a prononcémercredi la peine capitale contre Firmin Yangambi, président de l’ONG “Paix sur terre”.  Ce dernier était poursuivi pour détention illégale d’armes et tentative d’organisation d’un mouvement insurrectionnel.

Ces  co-accusés, le colonel Elia Lukondo, Benjamin Olangi et Erick Kikunda, ont écopé de la prison à perpétuité pour le premier, et de 20 ans de prison ferme pour les deux derniers.

Aussitôt ce verdict prononcé, Maître Yangambi a dénoncé un procès politique et l’acharnement personnel du ministère public sur lui.

Ses avocats ont promis de faire appel.

 

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Kinshasa : Firmin Yangambi prend sa propre défense lors de son procès

Radio Okapi 3 février 2010

La cour militaire de la Gombe a rejeté, mercredi, les exceptions soulevées par la défense de Firmin Yangambi et ses codétenus. Des exceptions portant sur l’irrégularité de la composition de la cour. Au cours de l’audience, Firmin Yangambi, avocat près la cour pénale internationale (CPI), a pris sa propre défense et a présenté ses excuses à la cour militaire pour solliciter sa libération.

Les exceptions soulevées par la défense de Firmin Yangambi étant rejetées, la cour militaire de la Gombe a poursuivi, mercredi, le procès Yangambi avec les plaidoiries. Firmin Yangambi, poursuivi pour tentative de mouvement insurrectionnel, a plaidé non coupable. Cet avocat de carrière a pris sa propre défense pour la première fois dans ce procès. Agenouillé et presqu’en sanglots, Firmin Yangambi a sollicité à la cour, plus de justice dans le traitement de son affaire. « Jusqu’ici ce procès a été injuste, mais vous avez encore la possibilité de montrer à l’opinion nationale et internationale que vous êtes des hommes d’honneur et qu’on peut compter sur la justice au Congo, a-t-il déclaré.
L’accusé a révélé que le réquisitoire du ministère public à son endroit a circulé dans tous les laboratoires de droit pénal à travers le monde entier. La note attribuée aussi bien par le bureau du procureur de la CPI que par l’association internationale de droit pénal international, face à ce réquisitoire a été en dessous de la moyenne, d’après lui. D’où ses excuses et son appel pour sa mise en liberté : « Monsieur le premier président de la Cour, si j’ai eu des mots déplacés je vous demande pardon. Mais sachez-le dans cette affaire, c’est l’Eternel des armées qui combat. J’en appelle à votre conscience de père de famille. J’en appelle à votre conscience d’officiers bien formés. Dieu dit : « à moi la rétribution, à moi la vengeance ». Firmin Yangambi a de nouveau clamé son innocence, insistant auprès de la cour qu’il n’a jamais participé à une entreprise criminelle comme elle l’en accuse. La cour a renvoyé l’audience à mardi 9 février 2010.

 

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Affaire Yangambi et cie : la peine de mort requise contre les 4 accusés

Radio Okapi 6 janvier 2010

Le procès qui oppose le ministère public au président de l’ONG « Paix sur terre », Me Firmin Yangambi avec ses trois coaccusés a connu une nouvelle audience ce mercredi 6 janvier à la Cour militaire de la Gombe, à Kinshasa. Elle était consacrée au réquisitoire du ministère public. A ce sujet, l’organe de la loi a requis la peine la plus forte, la peine de mort et aussi 20 ans de servitude pénale pour tous les 4 prévenus.

Siégeant ce mercredi au premier degré en matière répressive, la Cour a pris acte du réquisitoire fait par l’auditorat général militaire. Elle promet d’en délibérer dans 15 jours après la réplique de la défense. Le ministère public a requis également à chaque prévenu le paiement des dommages endéans 8 jours.
Pour rappel, Me Firmin Yangambi, avocat à la CPI (Cour pénale internationale) et ses coaccusés avaient été arrêtés le 26 septembre 2009 à Kinshasa pour deux infractions : la détention illégale d’armes de guerre et minutions ainsi que la tentative d’organiser un mouvement insurrectionnel.
rn une réquisitoire sévère, dénonce déjà la défensernLe réquisitoire du ministère public est sévère. C’est la réaction de l’un des avocats des accusés, Me Joseph Mukendi. L’avocat sollicite auprès de la Cour une réquisition médicale pour ses clients avant de contre attaquer.

Pour Me Mukendi, ce procès a pris une autre tournure ce mercredi. Après l’instruction de l’affaire, on passe à l’étape des plaidoiries qui a commencé ce mercredi avec la première sous étape, le réquisitoire du ministère public. Mais la défense revient sur sa demande faite précédemment, celle qui a trait à une réquisition médicale grâce à laquelle la défense va présenter ses moyens, a déclaré Me Mukendi, avant de qualifier le réquisitoire de très sévère. La réquisition médicale se justifie, selon l’avocat, par le fait qu’il y a eu des cas de torture qui pourraient laisser des traces sur les corps des clients. La dernière sous étape sera le verdict de la cour qui interviendra dans 15 jours. Comment peut-on requérir la peine de mort à tous les 4 prévenus ? L’avocat précise qu’il s’agit là du réquisitoire de l’organe de la loi. Il faut attendre les plaidoiries des avocats pour que la Cour tranche sur les deux points de la balance, à savoir les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du ministère public, a-t-il conclu.

 

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Affaire Firmin Yangambi : la cour refuse la liberté provisoire à l’accusé, la défense se dit inquiète

Kinshasa | Jeudi 26 Novembre 2009 à 13:58:02

L’avocat de Me Firmin Yangambi est inquiet du refus de la cour militaire de la Gombe d’accorder une liberté provisoire à son client. Inquiétude qu’il a exprimée ce jeudi matin dans un entretien avec radiookapi.net.

Selon Me Jean Paul Mbuli, Me Firmin Yangambi et ses co accusés remplissent toutes les conditions pour obtenir une liberté provisoire : « …Nous confirmons que la Cour avait rejeté notre demande pour l’obtention de leur liberté provisoire. Mais nous sommes tout de même inquiet parce que nos clients, pour nous, présentaient des garanties sérieuses en vue de l’obtenir. Parce que qu’ils ont des résidences connues, il n’y a pas d’indices sérieux de culpabilité, et même les perquisitions qui ont été faites dans leurs maisons n’ont jamais témoigné qu’ils étaient porteurs d’armes. Et nous ne voyons pas pourquoi la Cour doit refuser cette demande.» Lire la suite...

 

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Affaire Firmin Yangambi: Conspiration ou cabale?

Lettre ouverte de Maître Firmin Yangambi  (Correspondance 12 Novembre 2009 sur www.aparecordc.org)


Pour rappel, l’affaire oppose le ministère public à Me Firmin Yangambi, président de l’ONG « Paix sur terre », arrêté le 27 septembre à Kisangani et poursuivi pour détention illégale d’armes de guerre et organisation d’un mouvement insurrectionnel. Lire la lettre...

 

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Affaire Firmin Yangambi : la Socipo dénonce un vice de procédure

Province Orientale | Justice | Vendredi 06 Novembre 2009 à 13:22:06

 

Quarante jours après l’arrestation de maître Firmin Yangambi et de son co-accusé Olivier Marcel, la Socipo (société civile de la Province Orientale) se dresse contre la justice militaire qui, selon elle, a péché par vice de procédure dans cette arrestation, rapporte radiookapi.net