Chambres mixtes: lettre ouverte de Congo Peace Network de Goma au Premier ministre des Pays-Bas

Peu de progrès ont été réalisés concernant la lutte contre l’impunité des violations des droits humains par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo. La proposition du gouvernement de créer un tribunal spécialisé mixte ayant compétence sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis depuis 1990 et l'adoption des textes d'application du statut de la CPI sont bloquées.  Selon les informations recueillies au près des différentes sources, l’adoption de la loi pour la création des chambres mixtes spécialisées dans le système judiciaire congolais avait été suspendue au Sénat sur demande de la Présidence de la République suite au lobby du Gouvernement du Rwanda. C'est la raison pour laquelle Congo Peace Network (organisation pour la défense des droits de l'homme basée à Goma) s'est engagée avec quelques partenaires pour que ce projet des Chambres mixtes puisse être réalisé un jour en RD Congo.

La recommandation des Chambres mixtes est évoquée dans le Rapport Mapping (oct. 2010) concernant les crimes internationaux au Congo pendant la période 1993-2003. Jusqu’ici il n’y a pas eu de suite à ce rapport.

L'approche de Congo Peace Network et partenaires c'est exercer une pression internationale sur la politique interne pour rever un jour obtenir la suite du rapport Mapping. Dans la classe politique c'est un silence absolu qu'on observe, dans l'opposition comme dans la majorité. Le Bureau des Nations Unies aux Droits de l'Homme avec le financement du PNUD va commencer ce projet d'identification des
informations détaillés sur les crimes des violations des droits humains a partir de leur base des données. Les Chambres mixtes sont une question très sensible dans la politique interne. Human Rights
Watch avait plaide au près de Joseph Kabila a New York en septembre pour les chambres mixtes. Selon Ida Sawyer, la chercheur principale de HRW au Congo, Kabila avait promis de mettre sur la table la question de la création des Chambres mixtes. Mais jusqu'à présent cette promesse de Kabila est restée sans suite. Pour vous dire, qu'il y a quelque part un manque de volonté dans le cercle du pouvoir. C'est
aussi le suivi et la pression qui font défauts. Pour la société civile, sont rares les ONGs qui parlent encore de cette question.

Pour continuer à travailler pour l'instauration des chambres mixtes, Congo Peace Network a adressé une lettre ouverte au Premier ministre des Pays-Bas pour solliciter son apui et celui de la communauté internationale sur cette question. Vous pouvez lire cette lettre ouverte en cliquant ici.

Redaction de la Radio Lisanga

12 juin 2013