Arrêtés relatifs à la loi d'amnistie en RDC

25 avril 2014 

Voici les listes officielles de 271 bénéficiaires de la loi d’amnistie. C’est dans un délai de six mois à dater du 11 février dernier que la loi d’amnistie s’exécute. Les arrêtés contenant les noms des personnes ainsi amnistiées sont publiés au journal officiel de la RDC. Vous pouvez télécharger ces arrêtés en PDF.

Arretés relatifs à la loi d'amnistie.-PDF.pdf
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