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Sommes-nous un peuple souverain?
Il est de principe admis qu’en démocratie le fondement de l’organisation et l’exercice du pouvoir est la volonté du peuple exprimée à travers des élections libres et transparentes. Le peuple est donc le détenteur originaire du pouvoir, le souverain primaire. Mais lorsqu’à l’occasion d’une consultation populaire tel que le processus électoral encore en cours le parlement, le gouvernement et la justice, principales structures de l’Etat, participent à la falsification de la volonté populaire, il y a lieu de s’interroger sur l’effectivité de la souveraineté du peuple. La constitution congolaise ne déclare pourtant que le peuple est le souverain primaire. Elle garantit le respect des droits humains et libertés fondamentales, notamment la liberté de manifester dans des lieux publics et la liberté d’expression. Mais en pratique la police et l’armée répriment systématiquement les manifestations de l’opposition pendant que les médias émettant des critiques contre le pouvoir sont fermés par le gouvernement. Dans ce contexte, et malgré les irrégularités et fraudes constatées par tous lors de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011, la commission électorale proclame vainqueur le président sortant, il s’opère une crise de légitimité en ce que le vainqueur proclamé est différent de celui qu’attendaient les électeurs. Mais disposant du contrôle de la puissance publique (l’argent et les forces de sécurité), le président sortant se maintient en poste au grand dam des électeurs. Pour sa part, conforté par la confiance lui témoignée par la population à travers les urnes, le vainqueur non confirmé se proclame président à la satisfaction des électeurs. Mais il lui manque le contrôle de la puissance publique pour gouverner. On peut ainsi constater l’éclatement des attributs de la souveraineté en légitimité d’un côté et impérium de l’autre côté. De ce qui précède la question de fond à laquelle l’on doit répondre dévient : « que faire pour que l’exercice de la souveraineté se conforme à la volonté du peuple? ».Le défi à relever consiste à ramener tous les éléments de la souveraineté à la disposition du peuple, c’est-à-dire rassembler la légitimité et la puissance publique au service de l’intérêt général. A cet effet, trois actions sont nécessaires.
1. Le mandat civil
Parallèlement à l’exécution du mandat public par les acteurs politiques, il est du devoir des forces civiles de s’investir, par des actions appropriées, dans la mise en place des garde-fous au dérapage des hommes politiques, des véritables contrepoids au pouvoir public. Selon la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu il est nécessaire d’avoir un équilibre entre les pouvoirs pour garantir le bon fonctionnement de l’Etat d’où la formule « le pouvoir arrête le pouvoir ». Mais à bien considérer les choses, aucun pouvoir ne peut limiter un autre que si celui-ci dispose d’une force de contrainte nécessaire. En RDC on a formellement la séparation des pouvoirs, mais en pratique c’est le président qui concentre tous les pouvoirs. C’est seulement par l’exécution du mandat civil que le parlement et la justice pourront se libérer de l’emprise du gouvernement. Dans le contexte du moment, seules les pressions des forces civiles pourront contraindre le président sortant de quitter le pouvoir. Dans cette perspective il convient de saluer la dynamique « des combattants » aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Congo qui est un mouvement d’avant-garde. Les actions en cours doivent se poursuivre avec comme but ultime d’élever la contestation interne à la hauteur des enjeux. Pour ce faire la diaspora devra soutenir les actions des combattants de l’intérieur, stimuler les organisations syndicales, estudiantines et celles corporatives (avocats, médecins et autres) à joindre le mouvement. Une action prioritaire en vue de soutenir la contestation intérieure, consiste à faire pression sur le secrétaire général de l’ONU afin que la MONUSCO protège les manifestants contre la répression arbitraire du pouvoir. Il est déplorable de constater la timidité des médias internes suite aux méthodes répressives pratiquées par le pouvoir. Mais avant la libération de la presse nationale, les médias alternatifs de la diaspora doivent être mis à contribution pour soutenir les actions de forces civiles. L’action d’éducation civique menée par l’église catholique doit être soutenue et étendue à d’autres confessions religieuses. Au-delà du rétablissement de la vérité des urnes, il n’y a aucun doute que de l’interaction provoquée par l’exécution du mandat civil se dégagera un espace des droits et libertés au bénéfice du peuple.
2. La protection des ressources économiques
Lorsque la Belgique et ses paires de l’Occident reconnaissent l’indépendance du Congo en 1960, ils savent que cette proclamation n’affecte en rien leurs intérêts car ils gardent la mainmise sur le pouvoir économique. Ils savent que sans pouvoir économique l’indépendance proclamée n’avait qu’une valeur symbolique. Aujourd’hui encore, tout en prônant officiellement le respect des droits de l’homme, la promotion de la démocratie et l’avènement de l’Etat de droit au Congo, il n’échappe à l’attention de personne que l’Occident pactise avec les régimes répressifs pour autant que l’accès aux ressources économiques lui soit garanti. Tel est le cas du pacte qui lie le régime de Joseph Kabila aux puissances occidentales impliquées dans l’exploitation illégale et frauduleuse des ressources économiques du Congo. Plusieurs rapports d’enquête publiés ont fait état de cette connivence. Dans un rapport publié quelques jours avant le scrutin du 28 novembre 2011, le parlementaire britannique, Eric Joyce, avance la somme de 5,5 milliards de dollars comme montant détourné par le pouvoir de Kinshasa dans le cadre du bradage du secteur minier et pétrolier. Il n’y aucun doute que l’avènement de l’Etat de droit pourra sensiblement limiter des telles pratiques. Ceci explique le manque d’enthousiasme de la part des puissances occidentales face aux leaders politiques jouissant de soutien populaire. Mais loin d’être seulement une recherche du gain personnel, le pillage des ressources congolaises est une stratégie destinée à pérenniser la domination de l’Occident sur le Congo et de l’Afrique. En effet, pendant que les compagnies occidentales pillent les ressources nationales, le pouvoir local s’approprie l’essentiel des ressources financières mettant ainsi l’Etat dans l’impossibilité d’honorer ses engagements sociaux face au peuple. Dans ce contexte, les ressources financières de la diaspora qui auraient pu être investies dans l’activité économique sont généralement utilisées pour soulager tant soit peu la misère au pays. Partant, l’économie congolaise ne saurait véritablement être orientée vers la réalisation du développement national, car soutenue essentiellement par des capitaux étrangers. Aussi, sans pouvoir économique national la souveraineté du peuple ne saurait être effective. C’est pourquoi il est du devoir de chaque congolais d’assurer la protection des ressources nationales. A l’intérieur du pays, les forces sociales doivent être mobilisées pour faire le gendarme contre le détournement des deniers et biens publics. Les informations y relatives devront être largement médiatisées sur les organes de presse tenus par la diaspora. La même vigilance devra être observée en ce qui concerne l’implication des sociétés étrangères dans le pillage des ressources nationales. Sur la base des informations utiles recueillies sur terrain, les sociétés identifiées feront l’objet d’actions judiciaires et autres à mettre en marche par la diaspora. Ces actions devront être maintenues jusqu’à ce que cessent les actes de pillages.
3. La légitime défense
Lorsqu’elle est créée en 1945 l’ONU a pour mission le maintien de la paix dans le monde. Mais lorsqu’un Etat est injustement agressé, l’organisation peut recourir à l’usage de la force pour repousser cette agression. Dans la situation qui a opposé l’ancien pouvoir libyen à la population, l’ONU avait ordonné l’usage de la force pour protéger les populations civiles. Ça s’appelle légitime défense. Même en droit national l’usage de la violence est autorisé lorsqu’il s’agit de repousser une agression injuste dirigée contre une personne ou un bien. Dans ce cas, celui qui recourt à la violence n’est pas coupable en droit car sa faute est justifiée. La légitime défense est un moyen au service de la justice. L’histoire nous fournit également des cas de légitime défense par des peuples déterminés à défendre leur souveraineté. Tel est le cas des américains qui, pour faire face à la répression de l’armée anglaise, avaient crée des milices pour mener efficacement la lutte de l’indépendance. Dans le contexte actuel au Congo, après avoir manipulé les résultats électoraux en vue de s’octroyer une victoire imméritée, le pouvoir sortant instaure un climat de terreur en réprimant dans le sang la contestation. Conforté par le laxisme de la mission des Nations Unies pourtant mandatée pour protéger les populations civiles, le pouvoir impose la loi du silence grâce au contrôle total des forces de l’ordre assurées de l’impunité. Face à la connivence de la fameuse communauté internationale, la légitime défense dévient une nécessité pour mettre fin à l’injustice érigée en système. En cas de légitime défense, le moyen utilisé pour repousser l’agression doit être proportionnel à celui de l’agresseur. Par conséquent aucun moyen n’est exclu pourvu qu’il soit nécessaire au rétablissement de la justice et proportionnel au moyen de l’imposteur. Tel est l’état d’esprit qui devrait animer tout congolais épris de justice aussi longtemps que le pouvoir sortant n’aura changé de méthode.
Me Honoré Musoko
Justice Plus/Pays-Bas honomusk@gmail.com
